Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

Ces mentions légales concernent le site internet public de https://www.laboverie.com/

I. Introduction

laboverie.preprod.imio.be est attaché au respect de la vie privée.

Notre politique en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère se fonde sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD).

II. À quelles fins recueillons-nous, traitons-nous et conservons-nous vos données à caractère personnel?

Le présent site ne recueille aucune information personnelle (même pas pour les statistiques de fréquentation, car nous utilisons l'outil Plausible, conforme au RGPD européen).

Les seules données à caractère personnel vous concernant sont recueillies dans l'e-guichet de laboverie.preprod.imio.be, afin de permettre le traitement de vos démarches.

Ces données sont traitées conformément à la politique décrite dans le règlement RGPD susmentionné.

Elles ne sont traitées que par le personnel de laboverie.preprod.imio.be et d'iMio, et des sous-traitants éventuels, aux seules fins décrites ci-dessus et afin d'améliorer le service.

III. Qui est le «responsable du traitement des données»?

Le responsable du traitement des données est le DPO de laboverie.preprod.imio.be. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez les envoyer à [adresse électronique du DPO du pouvoir local]

IV. À qui vos données sont-elles communiquées?

Les données recueillies à votre sujet sont traitées de manière confidentielle et utilisées seulement par les agents de laboverie.preprod.imio.be, iMio et ses sous-traitants éventuels.

Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires mentionnés ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit belge, tel qu'un juge d'instruction.

Ni laboverie.preprod.imio.be, ni iMio ni ses sous-traitants ne divulguent de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

V. Combien de temps vos données sont-elles conservées?

Pour les besoins du traitement des services, vos données sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrit dans l'e-guichet. Elles peuvent être supprimées, sauf si une enquête est en cours (les données seront alors conservées pendant le temps nécessaire à la conclusion de l’enquête), sur simple base d’une demande de votre part.

VI. Comment consulter vos données, en vérifier l'exactitude et, au besoin, les corriger?

Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l'exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour. Vous pouvez aussi demander que vos données à caractère personnel soient totalement effacées si aucune demande de votre part n'est en cours de traitement.

Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, des données.

Veuillez envoyer vos demandes à [adresse électronique du DPO du pouvoir local].

VII. Quels sont les moyens que nous mettons en œuvre pour éviter tout abus ou accès non autorisé?

laboverie.preprod.imio.be a mis en place un certain nombre de procédures (matérielles, électroniques et administratives), qu'il réévalue et actualise régulièrement, afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

Vos données sont conservées sur le serveur d'iMio avant d'être traitées.

Les sous-traitants extérieurs ont signé un contrat avec laboverie.preprod.imio.be et iMio en vertu duquel il sont légalement tenus de respecter la législation applicable en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel, et plus précisément le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD).

Le personnel de laboverie.preprod.imio.be et d'iMio qui a accès à des informations permettant d'identifier des personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment en s'abstenant d'utiliser ces informations à des fins autres que la prestation des services qu'il est censé assurer.

VIII. À qui adresser des questions ou des plaintes?

Pour consulter, supprimer (dans certains cas) ou corriger les informations à caractère personnel vous concernant, veuillez contacter: le responsable du traitement des données via [adresse électronique du DPO du pouvoir local]

En cas de litige, les plaintes peuvent être adressées au Délégué à la Protection des Données de l’administration communale ou au l’Autorité Locale Belge en charge de l’application de la protection des données.